Recherche de questions (14^e législature)

• 19 décembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 411 de Mme Thérèse Guilbert

  Rubrique : santé

  Titre : tuberculose

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• 19 décembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 410 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

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• 19 décembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 409 de M. Marc Dolez

  Rubrique : syndicats

  Titre : droits syndicaux

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• 19 décembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 408 de Mme Seybah Dagoma

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

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• 19 décembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 407 de M. Élie Aboud

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

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• 19 décembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 406 de M. Thierry Robert

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : financement

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• 19 décembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 405 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

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• 19 décembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 404 de M. Yves Durand

  Rubrique : enseignement

  Titre : illettrisme

  Question posée en séance
• 19 décembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 403 de M. Patrick Devedjian

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : politique fiscale

  Question posée en séance
• 19 décembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 402 de Mme Valérie Rabault

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : fonctionnement

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