Recherche de questions (14^e législature)

• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95574 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95573 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CNAMTS

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95572 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : Carsat

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95571 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : assurances complémentaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95570 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95569 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95568 de Mme Seybah Dagoma

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95567 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 2 août 2016
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95566 de M. Hervé Féron

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 2 août 2016
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95565 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 31 janvier 2017