Recherche de questions (14^e législature)

• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13481 de M. Alain Marty

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13480 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13479 de M. Francis Vercamer

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13478 de Mme Martine Faure

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13477 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13476 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13475 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13474 de M. Jean-Luc Moudenc

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13473 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13472 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 9 avril 2013