Recherche de questions (14^e législature)

• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13471 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13470 de Mme Martine Faure

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13469 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13468 de Mme Martine Faure

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13467 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13466 de Mme Valérie Boyer

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 4 novembre 2014
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13465 de Mme Sylvie Tolmont

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 12 novembre 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13464 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : santé

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 28 octobre 2014
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13463 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13462 de Mme Martine Faure

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 5 février 2013