Recherche de questions (14^e législature)

• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13371 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CAF

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13370 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CAF

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13369 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Réponse publiée le 7 janvier 2014
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13368 de M. Michel Vauzelle

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13367 de M. Jean-Louis Roumégas

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13366 de Mme Karine Berger

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13365 de M. Henri Emmanuelli

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13364 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : aides et prêts

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13363 de M. Christophe Castaner

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RSA

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13362 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes défavorisées

  Question close sans réponse le 20 juin 2017