Recherche de questions (14^e législature)

• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13361 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13360 de Mme Michèle Fournier-Armand

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13359 de M. Sergio Coronado

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13358 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : politique sociale

  Titre : handicapés et personnes âgées

  Question close sans réponse le 29 janvier 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13357 de M. Christophe Castaner

  Rubrique : politique sociale

  Titre : handicapés et personnes âgées

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13356 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Union européenne

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13355 de M. Jean-Claude Buisine

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13354 de M. Patrick Mennucci

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Mali

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13353 de M. Jean-Claude Buisine

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iran

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13352 de M. Jean-Luc Bleunven

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Espagne

  Réponse publiée le 19 février 2013