Recherche de questions (14^e législature)

• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13351 de M. Alain Marsaud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : enseignement secondaire

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13350 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Côte d'Ivoire

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13349 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13348 de M. Alain Chrétien

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13347 de M. William Dumas

  Rubrique : politique économique

  Titre : concurrence

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13346 de M. Jean-Luc Bleunven

  Rubrique : politique économique

  Titre : concurrence

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13345 de M. Patrick Mennucci

  Rubrique : police

  Titre : police nationale

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13344 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : police

  Titre : police nationale

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13343 de M. Christophe Priou

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : taux

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13342 de Mme Martine Faure

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : préparateurs en pharmacie

  Réponse publiée le 1er janvier 2013