Recherche de questions (14^e législature)

• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13331 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13330 de M. Georges Fenech

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13329 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13328 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13327 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Mayotte

  Réponse publiée le 25 juin 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13326 de M. Serge Letchimy

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13325 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : UNESCO

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13324 de M. Pouria Amirshahi

  Rubrique : nationalité

  Titre : naturalisation

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13323 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : nationalité

  Titre : naturalisation

  Réponse publiée le 20 mai 2014
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13322 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : nationalité

  Titre : double nationalité

  Réponse publiée le 12 février 2013