Recherche de questions (14^e législature)

• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13241 de M. Jean-Marc Germain

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie et finances : INSEE

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13240 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Réponse publiée le 7 mai 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13239 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13238 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Réponse publiée le 18 mars 2014
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13237 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13236 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13235 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13234 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13233 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13232 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Réponse publiée le 16 avril 2013