Recherche de questions (14^e législature)

• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13211 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13210 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Réponse publiée le 19 novembre 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13209 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13208 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13207 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13206 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Réponse publiée le 19 novembre 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13205 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13204 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Réponse publiée le 15 juillet 2014
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13203 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13202 de M. Arnaud Leroy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 5 mars 2013