Recherche de questions (14^e législature)

• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13181 de M. Gilles Lurton

  Rubrique : jeunes

  Titre : emploi

  Réponse publiée le 5 novembre 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13180 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : informatique

  Titre : traitement de données

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13179 de M. Gilbert Sauvan

  Rubrique : informatique

  Titre : logiciels

  Réponse publiée le 14 mai 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13178 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel médico-chirurgical

  Question close sans réponse le 18 décembre 2012
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13177 de M. Michel Pajon

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel de transports

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13176 de M. André Chassaigne

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13175 de Mme Marie Récalde

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13174 de Mme Jeanine Dubié

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 17 février 2015
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13173 de Mme Françoise Guégot

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 29 octobre 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13172 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 6 août 2013