Recherche de questions (14^e législature)

• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13161 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13160 de M. Bertrand Pancher

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13159 de Mme Carole Delga

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13158 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13157 de M. Jean-Luc Drapeau

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13156 de M. Jacques Valax

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 10 mars 2015
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13155 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 1er janvier 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13154 de Mme Sophie Rohfritsch

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 1er janvier 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13153 de M. Jean-Luc Drapeau

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13152 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 12 février 2013