Recherche de questions (14^e législature)

• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13101 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13100 de M. Patrick Mennucci

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 4 février 2014
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13099 de M. Laurent Grandguillaume

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13098 de Mme Sandrine Doucet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : matériels

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13097 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13096 de Mme Ségolène Neuville

  Rubrique : environnement

  Titre : réserves naturelles

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13095 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : environnement

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13094 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : entreprises

  Titre : politique et réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13093 de M. Alain Marty

  Rubrique : entreprises

  Titre : politique et réglementation

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13092 de M. Jean-Claude Buisine

  Rubrique : entreprises

  Titre : politique et réglementation

  Réponse publiée le 23 juillet 2013