Recherche de questions (14^e législature)

• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13011 de Mme Barbara Pompili

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : défense

  Réponse publiée le 6 janvier 2015
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13010 de M. Patrick Mennucci

  Rubrique : droit pénal

  Titre : procédure pénale

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13009 de M. Bertrand Pancher

  Rubrique : droit pénal

  Titre : politique pénale

  Réponse publiée le 1er septembre 2015
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13008 de M. Christophe Castaner

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines privatives ou restrictives de droits

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13007 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : défense

  Titre : politique de la défense

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13006 de M. Yves Fromion

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13005 de M. François Brottes

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : gaz

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13004 de Mme Sandrine Doucet

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 3 juin 2014
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13003 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets de chantier

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 13002 de Mme Valérie Boyer

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 3 juin 2014