Recherche de questions (14^e législature)

• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95514 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RSA

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95513 de M. Paul Salen

  Rubrique : politique sociale

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95512 de M. Christian Jacob

  Rubrique : politique sociale

  Titre : aides

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95511 de M. Jean-Luc Laurent

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Maroc

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95510 de Mme Laurence Abeille

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95509 de Mme Laurence Abeille

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95508 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95507 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : police

  Titre : policiers

  Réponse publiée le 10 janvier 2017
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95506 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95505 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 3 janvier 2017