Recherche de questions (14^e législature)

• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12991 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats intercommunaux

  Réponse publiée le 26 mars 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12990 de M. Edouard Philippe

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12989 de M. Alain Leboeuf

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12988 de M. Dominique Baert

  Rubrique : consommation

  Titre : publicité

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12987 de Mme Martine Faure

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12986 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12985 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12984 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12983 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12982 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 23 septembre 2014