Recherche de questions (14^e législature)

• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12961 de M. François Brottes

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12960 de M. Yves Daniel

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : activités

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12959 de M. Alain Chrétien

  Rubrique : baux

  Titre : location meublée

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12958 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12957 de M. Dominique Tian

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12956 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : PEL

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12955 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Crédit immobilier de France

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12954 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12953 de M. Philippe Baumel

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12952 de M. Jean-Luc Drapeau

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 26 février 2013