Recherche de questions (14^e législature)

• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12951 de M. Michel Lefait

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12950 de Mme Josette Pons

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12949 de M. Michel Pajon

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : activités

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12948 de M. Michel Pajon

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : activités

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12947 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : voitures particulières

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12946 de M. Christophe Sirugue

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : voitures particulières

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12945 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : voitures particulières

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12944 de M. Francis Vercamer

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 14 mai 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12943 de M. Georges Fenech

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 14 mai 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12942 de M. Michel Pajon

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : PSA Peugeot-Citroën

  Réponse publiée le 22 octobre 2013