Recherche de questions (14^e législature)

• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12911 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12910 de M. Dominique Potier

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 7 mai 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12909 de M. Pascal Cherki

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12908 de M. Alain Leboeuf

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : viandes

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12907 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : tabacs manufacturés

  Réponse publiée le 19 novembre 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12906 de M. Patrick Mennucci

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12905 de Mme Catherine Beaubatie

  Rubrique : agriculture

  Titre : pommes

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12904 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12903 de M. Philippe Baumel

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 11 décembre 2012

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  Question écrite n° 12902 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 25 décembre 2012