Recherche de questions (14^e législature)

• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12871 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12870 de M. Gilles Lurton

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12869 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12868 de Mme Martine Faure

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12867 de M. Vincent Feltesse

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12866 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12865 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : travail

  Titre : inspection du travail

  Réponse publiée le 21 mai 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12864 de M. Serge Bardy

  Rubrique : travail

  Titre : conventions collectives

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12863 de Mme Carole Delga

  Rubrique : travail

  Titre : conventions collectives

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12862 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : travail

  Titre : congés payés

  Réponse publiée le 2 septembre 2014