Recherche de questions (14^e législature)

• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12841 de Mme Carole Delga

  Rubrique : télécommunications

  Titre : haut débit

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12840 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 25 novembre 2014
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12839 de M. Serge Janquin

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 25 novembre 2014
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12838 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 20 janvier 2015
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12837 de Mme Martine Faure

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 20 janvier 2015
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12836 de M. Jean-Luc Bleunven

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 20 janvier 2015
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12835 de M. Jean-Luc Moudenc

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Question close sans réponse le 15 avril 2014
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12834 de M. Yann Capet

  Rubrique : sports

  Titre : jeux olympiques

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12833 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : sports

  Titre : Centre national pour le développement du sport

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12832 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : sociétés

  Titre : SCPI

  Réponse publiée le 19 février 2013