Recherche de questions (14^e législature)

• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95494 de M. Gilbert Collard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95493 de Mme Catherine Troallic

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95492 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95491 de M. Gilles Lurton

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95490 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95489 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : logement

  Titre : immeubles collectifs

  Réponse publiée le 27 septembre 2016
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95488 de M. Damien Meslot

  Rubrique : logement

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95487 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : logement

  Titre : construction

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95486 de M. Guy Bailliart

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux des affaires de sécurité sociale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95485 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : justice

  Titre : organisation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017