Recherche de questions (14^e législature)

• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12831 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Réponse publiée le 21 octobre 2014
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12830 de Mme Françoise Guégot

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 25 août 2015
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12829 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12828 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12827 de M. Michel Lefait

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12826 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12825 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12824 de M. Hervé Féron

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12823 de M. Hervé Féron

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 4 mars 2014
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12822 de M. Frédéric Roig

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 11 juin 2013