Recherche de questions (14^e législature)

• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12751 de M. Florent Boudié

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : mandataires judiciaires

  Réponse publiée le 19 novembre 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12750 de M. Michel Terrot

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : diagnostiqueurs immobiliers

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12749 de M. Franck Reynier

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agents immobiliers

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12748 de Mme Dominique Nachury

  Rubrique : professions de santé

  Titre : radiologues

  Question sans réponse
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12747 de Mme Cécile Untermaier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12746 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12745 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12744 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12743 de M. Jean-Pierre Barbier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12742 de Mme Christine Pires Beaune

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 25 décembre 2012