Recherche de questions (14^e législature)

• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95484 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : justice

  Titre : mineurs

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95483 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Question sans réponse
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95482 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les huiles végétales

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95481 de Mme Colette Capdevielle

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95480 de M. Jean-Pierre Maggi

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95479 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 24 mai 2016
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95478 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95477 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95476 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : hôtels

  Réponse publiée le 10 janvier 2017
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95475 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 7 juin 2016