Recherche de questions (14^e législature)

• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12701 de M. Christophe Castaner

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12700 de M. Christian Paul

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Ouganda

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12699 de M. Gwenegan Bui

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Niger

  Question close sans réponse le 15 mars 2016
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12698 de M. Gwenegan Bui

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Mali

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12697 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12696 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : droits de l'Homme

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12695 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 24 juin 2014
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12694 de M. Jean-Claude Gouget

  Rubrique : police

  Titre : police nationale

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12693 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : pharmaciens

  Réponse publiée le 24 juin 2014
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12692 de M. Jacques Valax

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Réponse publiée le 1er novembre 2016