Recherche de questions (14^e législature)

• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12591 de M. André Schneider

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : accession à la propriété

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12590 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12589 de M. Jean-Michel Villaumé

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12588 de M. Serge Bardy

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12587 de M. Gilles Lurton

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12586 de Mme Marie Récalde

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12585 de Mme Maud Olivier

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12584 de Mme Nathalie Chabanne

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12583 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12582 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 12 février 2013