Recherche de questions (14^e législature)

• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12581 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12580 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12579 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12578 de M. Jacques Valax

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12577 de M. Florent Boudié

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 6 janvier 2015
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12576 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12575 de Mme Sylviane Bulteau

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12574 de Mme Cécile Untermaier

  Rubrique : justice

  Titre : procédure

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12573 de M. William Dumas

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions pénales

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12572 de Mme Sandrine Doucet

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 18 juin 2013