Recherche de questions (14^e législature)

• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12571 de M. Gérard Terrier

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12570 de M. Hervé Féron

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12569 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : industrie

  Titre : pharmacie

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12568 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : industrie

  Titre : construction navale

  Question sans réponse
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12567 de Mme Jeanine Dubié

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12566 de M. Jean-Pierre Vigier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 29 octobre 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12565 de M. Frédéric Roig

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : cotisation foncière des entreprises

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12564 de M. Jean-Patrick Gille

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : cotisation foncière des entreprises

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12563 de M. Marc Dolez

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : cotisation foncière des entreprises

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12562 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : cotisation foncière des entreprises

  Réponse publiée le 2 avril 2013