Recherche de questions (14^e législature)

• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12561 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : cotisation foncière des entreprises

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12560 de M. André Schneider

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12559 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 29 octobre 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12558 de M. Vincent Feltesse

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt recherche

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12557 de M. Hugues Fourage

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt création

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12556 de M. Jean-Pierre Barbier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Réponse publiée le 3 février 2015
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12555 de M. Fabrice Verdier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12554 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 1er janvier 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12553 de M. Guy Teissier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12552 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 12 février 2013