Recherche de questions (14^e législature)

• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12541 de Mme Nathalie Nieson

  Rubrique : handicapés

  Titre : ESAT

  Réponse publiée le 10 juin 2014
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12540 de Mme Julie Sommaruga

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 7 janvier 2014
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12539 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : casernes

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12538 de M. Arnaud Leroy

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12537 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation en alternance

  Réponse publiée le 14 juillet 2015
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12536 de M. Philippe Plisson

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation en alternance

  Réponse publiée le 11 mars 2014
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12535 de M. Michel Sordi

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12534 de M. André Schneider

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12533 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12532 de Mme Lucette Lousteau

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Réponse publiée le 5 février 2013