Recherche de questions (14^e législature)

• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12531 de M. Yves Blein

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12530 de M. Michel Lefait

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12529 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : indemnité de résidence

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12528 de M. Christophe Sirugue

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12527 de Mme Fanny Dombre Coste

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière technique

  Réponse publiée le 22 juillet 2014
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12526 de M. Jean-Claude Gouget

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : contractuels

  Question close sans réponse le 23 avril 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12525 de M. Jean-Michel Villaumé

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : carrière

  Réponse publiée le 5 novembre 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12524 de M. Jean-Pierre Barbier

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie B

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12523 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 26 août 2014
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12522 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 6 août 2013