Recherche de questions (14^e législature)

• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12521 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12520 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 26 août 2014
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12519 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12518 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12517 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12516 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12515 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12514 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Réponse publiée le 9 juillet 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12513 de M. Thierry Robert

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 26 mars 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12512 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : famille

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 15 janvier 2013