Recherche de questions (14^e législature)

• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12511 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : famille

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12510 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : famille

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12509 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12508 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Réponse publiée le 26 mars 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12507 de Mme Martine Faure

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Réponse publiée le 26 mars 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12506 de Mme Julie Sommaruga

  Rubrique : étrangers

  Titre : sans-papiers

  Réponse publiée le 15 octobre 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12505 de M. Gérard Sebaoun

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Réponse publiée le 2 juillet 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12504 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

  Rubrique : étrangers

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12503 de M. Christophe Castaner

  Rubrique : étrangers

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12502 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : maisons de santé pluridisciplinaires

  Réponse publiée le 11 avril 2017