Recherche de questions (14^e législature)

• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12251 de Mme Catherine Quéré

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12250 de M. Jean-Pierre Vigier

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : abattage

  Réponse publiée le 1er janvier 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12249 de Mme Martine Faure

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12248 de M. Christophe Castaner

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12247 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulteurs

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12246 de M. Jacques Krabal

  Rubrique : agriculture

  Titre : terres agricoles

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12245 de M. Jacques Krabal

  Rubrique : agriculture

  Titre : terres agricoles

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12244 de M. André Schneider

  Rubrique : agriculture

  Titre : terres agricoles

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12243 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : agriculture

  Titre : prêts bonifiés

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12242 de Mme Lucette Lousteau

  Rubrique : agriculture

  Titre : prêts bonifiés

  Réponse publiée le 8 janvier 2013