Recherche de questions (14^e législature)

• 28 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 325 de M. Jean-Noël Carpentier

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 28 novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 324 de M. François Asensi

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : territoires palestiniens

  Question posée en séance
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12200 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12199 de M. Dominique Dord

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12198 de Mme Sandrine Doucet

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12197 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12196 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12195 de Mme Colette Capdevielle

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12194 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : urbanisme

  Titre : autorisations d'urbanisme

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12193 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : Union européenne

  Titre : États membres

  Réponse publiée le 6 août 2013