Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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27 novembre 2012

Question écrite n° 12192 de M. Michel Vauzelle

Rubrique : Union européenne

Titre : budget

Réponse publiée le 26 mars 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 12191 de M. Franck Gilard

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 13 août 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 12190 de M. Dino Cinieri

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 12 février 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 12189 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 29 janvier 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 12188 de M. Jean-Sébastien Vialatte

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 12 février 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 12187 de M. Franck Gilard

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 29 janvier 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 12186 de Mme Virginie Duby-Muller

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 12 février 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 12185 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 12 février 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 12184 de M. Jacques Alain Bénisti

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 29 janvier 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 12183 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 26 février 2013

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