Recherche de questions (14^e législature)

• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12172 de M. Jean-Noël Carpentier

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle

  Question close sans réponse le 4 décembre 2012
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12171 de M. Franck Gilard

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Question sans réponse
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12170 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : transports

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 8 avril 2014
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12169 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : transports

  Titre : tarifs

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12168 de M. Pascal Deguilhem

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12167 de M. Jean-Pierre Gorges

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Réponse publiée le 1er janvier 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12166 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12165 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Réponse publiée le 1er janvier 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12164 de M. Yves Fromion

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12163 de M. Franck Gilard

  Rubrique : télécommunications

  Titre : haut débit

  Réponse publiée le 6 août 2013