Recherche de questions (14^e législature)

• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12162 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12161 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12160 de Mme Sandrine Mazetier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 21 mai 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12159 de M. Dominique Baert

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 19 novembre 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12158 de M. Dominique Dord

  Rubrique : télécommunications

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 19 novembre 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12157 de M. Michel Lefait

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 1er juillet 2014
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12156 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : maisons d'arrêt

  Réponse publiée le 1er juillet 2014
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12155 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 1er janvier 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12154 de M. Sergio Coronado

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12153 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : effectifs de personnel

  Réponse publiée le 18 février 2014