Recherche de questions (14^e législature)

• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12142 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12141 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12140 de M. Jean-Pierre Gorges

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12139 de M. Laurent Furst

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 5 novembre 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12138 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 5 novembre 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12137 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 17 septembre 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12136 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 5 novembre 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12135 de M. Claude Sturni

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 5 novembre 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12134 de Mme Chaynesse Khirouni

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12133 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 11 juin 2013