Recherche de questions (14^e législature)

• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12122 de M. Guénhaël Huet

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12121 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12120 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : gendarmerie et police

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12119 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : gendarmerie et police

  Réponse publiée le 19 novembre 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12118 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : santé

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12117 de M. Olivier Faure

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12116 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : santé

  Titre : recherche

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12115 de M. Michel Ménard

  Rubrique : santé

  Titre : recherche

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12114 de M. Rudy Salles

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12113 de M. Dominique Dord

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 29 octobre 2013