Recherche de questions (14^e législature)

• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12082 de Mme Valérie Lacroute

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 20 août 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12081 de M. Pascal Cherki

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 20 août 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12080 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12079 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : mandataires judiciaires

  Réponse publiée le 19 novembre 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12078 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : mandataires judiciaires

  Réponse publiée le 9 juillet 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12077 de M. Rudy Salles

  Rubrique : professions de santé

  Titre : radiologues

  Question sans réponse
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12076 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12075 de M. Jérôme Guedj

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12074 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12073 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 25 décembre 2012