Recherche de questions (14^e législature)

• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12032 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12031 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Espagne

  Réponse publiée le 2 juillet 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12030 de M. François Loncle

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Biélorussie

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12029 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Allemagne

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12028 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : politique économique

  Titre : concurrence

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12027 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : politique économique

  Titre : concurrence

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12026 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : police

  Titre : police nationale

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12025 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : police

  Titre : police nationale

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12024 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : police

  Titre : police nationale

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 12023 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : police

  Titre : police nationale

  Réponse publiée le 12 février 2013