Recherche de questions (14^e législature)

• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11992 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11991 de M. Éric Jalton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 1er octobre 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11990 de M. Guénhaël Huet

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : UNESCO

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11989 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11988 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ordre public

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11987 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ordre public

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11986 de M. Sergio Coronado

  Rubrique : nationalité

  Titre : naturalisation

  Réponse publiée le 10 juin 2014
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11985 de Mme Ericka Bareigts

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11984 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : Premier ministre : personnel

  Réponse publiée le 17 mars 2015
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11983 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 25 juin 2013