Recherche de questions (14^e législature)

• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11982 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 25 juin 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11981 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11980 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 28 juillet 2015
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11979 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 17 février 2015
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11978 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 2 juillet 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11977 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11976 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11975 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11974 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11973 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 15 janvier 2013