Recherche de questions (14^e législature)

• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11972 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11971 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11970 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11969 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11968 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11967 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11966 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 19 novembre 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11965 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11964 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11963 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 23 juillet 2013