Recherche de questions (14^e législature)

• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11962 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11961 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11960 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11959 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11958 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11957 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11956 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11955 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 26 mars 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11954 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 21 mai 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11953 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 29 janvier 2013