Recherche de questions (14^e législature)

• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11952 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11951 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11950 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11949 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 1er janvier 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11948 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11947 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11946 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : éducation nationale : personnel

  Réponse publiée le 28 mai 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11945 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie et finances : services extérieurs

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11944 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie et finances : services extérieurs

  Réponse publiée le 24 juin 2014
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11943 de M. Pouria Amirshahi

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie et finances : personnel

  Réponse publiée le 9 avril 2013