Recherche de questions (14^e législature)

• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11942 de M. Jean-Claude Buisine

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie et finances : administration centrale

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11941 de Mme Valérie Boyer

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense : archives

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11940 de M. Dominique Dord

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : culture et communication : budget

  Réponse publiée le 7 mai 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11939 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : commerce extérieur : personnel

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11938 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11937 de M. Gérard Terrier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services du Trésor

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11936 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : personnel

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11935 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : missions

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11934 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : missions

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11933 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : missions

  Réponse publiée le 5 mars 2013