Recherche de questions (14^e législature)

• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11922 de Mme Sylvie Pichot

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : accession à la propriété

  Question close sans réponse le 6 mai 2014
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11921 de M. François de Rugy

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11920 de M. Christian Paul

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11919 de Mme Thérèse Guilbert

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11918 de M. Yves Fromion

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11917 de M. Yann Capet

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11916 de M. Dominique Potier

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11915 de M. Philippe Nauche

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11914 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 27 novembre 2012

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  Question écrite n° 11913 de M. Rudy Salles

  Rubrique : logement

  Titre : logement très social

  Réponse publiée le 29 juillet 2014